Fondation Suisse pour les Cyberthèses

 
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Propriété intellectuelle

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Suite à un rapport concluant à la nouveauté et à l'existence d'une activité inventive rédigé par l'administration compétente, les brevets pour l'Europe, les USA et le Japon ont été délivrés. Une procédure de délivrance au Canada est toujours en cours.

De plus, la marque déposée Swortec®, et les marques commerciales MotionMaker™, WalkTrainer™, WalkMaker™ et StimMaker™ sont propriétés de la Fondation Suisse pour les Cyberthèses.